Conditions générales de vente

1.Définitions

« Client » : L'utilisateur procédant à un achat sur le Site.

« Démodé » : La société Démodé, société par actions simplifiée ayant son siège social 15, rue Saint Benoît, 75006 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 819 837 493 R.C.S. Paris, ayant le numéro de TVA intra-communautaire FR 85 819 837 493.

« Site » : Le présent site marchand (www.demode.fr) qui a pour objet la vente en ligne aux particuliers.

« Utilisateur » : Tout internaute connecté au Site.

« Validation de commande » : La confirmation ferme et définitive de la commande par le Client, qui présuppose l'acceptation des Conditions Générales de Vente.

2.Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Démodé et le Client et sont applicables à toute commande effectuée par le biais du Site, et régissent exclusivement la relation contractuelle entre Démodé et le Client effectuant un achat sur le Site.

3.Opposabilité des conditions générales de vente

Le Client déclare avoir pris connaissance et compris les présentes conditions générales de vente.

La vente des produits proposés par Démodé est soumise aux présentes conditions générales. Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

A cet égard, le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales de vente. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le Site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.

L'acceptation des présentes conditions générales s'effectue sous forme d'un double clic positif suite à la lecture des présentes conditions générales de vente et constitue la preuve que le Client a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par Démodé. Le fait que Démodé ne se prévale pas à un moment d'une quelconque disposition des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition. Démodé se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le Site des conditions générales de vente modifiées.

4.Capacité

L'achat des produits commercialisés par Démodé ne relève pas d'un des actes courants autorisés par la loi ou l’usage, au sens des dispositions de l'article 1148 du Code civil. En conséquence, le Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 425 du Code civil.

5.Produits proposés à la vente en ligne

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Les produits sont décrits à l'aide de fiches descriptives et photos par Démodé sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Démodé indique néanmoins au Client que malgré toute l'attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l'annulation de la vente ou engager la responsabilité de Démodé.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits. Le Client devra s'assurer avant toute commande que le produit commandé pourra être acheminé sans difficulté jusqu'à son domicile, notamment en raison de son poids et de son volume. Le Client devra notamment veiller à ce que le produit puisse franchir les portes et emprunter les éventuels couloirs. La livraison par la fenêtre n'est pas assurée. L'impossibilité d'acheminer le produit commandé en raison des conditions d'accès du domicile du Client n'engagera pas la responsabilité de Démodé.

6.Indisponibilité du produit

Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, Démodé en informe le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone. Le Client pourra confirmer sa commande en acceptant un délai de livraison allongé ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé. L'indisponibilité des produits n'engagera pas la responsabilité de Démodé.

7.Tarifs

Les prix des produits proposés à la vente sur le Site sont exprimés En euros (€). Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA) sauf pour les Clients ayant renseigné une adresse de livraison située en dehors de l’Union Européenne, auquel cas les prix affichés s’entendent HT (Hors Taxes). Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression et sont valables uniquement sur le Site. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison et de préparation des colis, qui seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande. Les prix des produits pourront être modifiés à tout moment par Démodé et sans information préalable du Client. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des produits.

8.Commande

Avant d'effectuer un achat sur le Site le Client peut préalablement s'enregistrer sur le Site. Et créer un compte personnel. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil. La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :

  • étape 1 : sélection et validation des produits, le Client peut à ce stade modifier sa commande et la corriger ;
  • étape 2 : pour le Client ne disposant pas d’un compte personnel, référencement des champs obligatoires des formulaires d'identification et de renseignements, ou, pour le Client bénéficiant d’un compte personnel, confirmation des champs obligatoires des formulaires d'identification et de renseignements (après connexion au compte personnel) ;
  • étape 3 : pour le Client ne disposant pas d’un compte personnel, indication de l’adresse de livraison, ou, pour le Client bénéficiant d’un compte personnel, vérification de l’adresse de livraison ou indication d’une nouvelle adresse de livraison ;
  • étape 4 : consultation des conditions générales de vente ;
  • étape 5 : acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente ;
  • étape 6 : récapitulatif du contenu du panier, détail du montant à payer (en ce inclus la TVA et les frais de livraison) et choix du mode de paiement ;
  • étape 7 : paiement.

En application de ce processus, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande. La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du Client est disponible en version imprimable. Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix. L'ensemble des données fournies par le Client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction. Démodé se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que ce litige n'est pas résolu.

9.Paiement

Les moyens de paiement sur le Site sont (i) PayPal et (ii) la carte bancaire et exclusivement les cartes suivantes: Carte Bleue classique, Carte VISA, Carte MASTERCARD, et American Express, à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.

10.Sécurité du paiement

Pour une sécurité maximale, Démodé travaille en collaboration avec le système Ingenico ePayments qui permet de sécuriser l'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et la banque. Les étapes sont entièrement cryptées et protégées. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.

11.Facture

Chaque facture est disponible sur le site dans le compte Client via « mes commandes » et est adressée par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de la passation de la commande. Démodé se dégage de toute responsabilité en cas d’erreur de typographie ou de saisie sur la facture.

12.Livraison

La zone de livraison est la zone Europe plus l’international. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours de sa Commande. Les frais de livraison sont calculés selon le poids / volume du colis et du pays destinataire. La livraison de la commande est assurée par LA POSTE COLISSIMO. A l'expédition de sa commande, le Client sera informé de son envoi par un Email. Démodé s’efforcera d’avoir un délai de livraison inférieur à 15 jours.

Toutefois, ce délai étant indicatif, il pourra être étendu, étant précisé que si le délai de livraison est supérieur ou égal à 30 jours, le Client pourra par lettre recommandée avec accusé de réception solliciter la résolution du contrat de vente. En cas de résolution du contrat de vente, Démodé est tenu de rembourser le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de résolution du contrat.

Tout retard de livraison doit être indiqué à Démodé dans un délai de 21 jours ouvrés après l’expédition, pour permettre au transporteur de mener une enquête fiable.

En cas de livraison LA POSTE COLISSIMO

La commande est livrée du lundi au samedi à l’heure de passage du facteur directement à l’adresse indiquée en échange d’une signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.

A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par mail vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site Colissimo ou Chronopost pour savoir où il se trouve.

13.Rétractation

Dans le cas où le ou les articles commandés ne donneraient pas satisfaction, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception du colis pour le retourner, conformément à l'article L 121-20-12 du Code de la consommation, étant précisé que lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il sera prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour procéder au retour, le Client devra imprimer le bon de retour en se connectant à son compte puis en cliquant sur « mes commandes », le joindre à ou aux articles que le Client souhaite rendre et coller l'étiquette d'expédition qu'il aura trouvé dans son colis. Adresse pour le retour des marchandises : Sauerbrei Logistique / Démodé service retour 11 rue de la Marne 77400 SAINT THIBAULT-DES-VIGNES. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Les produits salis, endommagés, rayés, tâchés, lavés ne seront pas repris par Démodé. Dans ce cas, le colis sera retourné au Client et les frais de retour du produit seront à la charge du Client. En cas de retour accepté par Démodé, vous serez remboursé, au maximum dans un délai de quatorze jours à compter du jour où Démodé réceptionne l’article et valide sa conformité et ce conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-4 du Code de la consommation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf pour les pays suivants : France métropolitaine, Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie.

14.Transfert de propriété / transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au profit du Client dès réception des produits par le Client, à qui il appartient, en cas d'avaries ou de pertes (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), de faire toutes réserves et d'exercer tous recours auprès des services postaux.

15.Garantie

Démodé s'engage à garantir la conformité de ses produits conformément aux articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour être conforme à la commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le Site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. Conformément à l'article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés, sur justificatifs, après retour du produit si le défaut de conformité est confirmé.

Le Client est donc invité à conserver les justificatifs de son retour. A défaut, si le Client ne joint pas son justificatif, il sera remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis. Les stipulations du présent article sont sans préjudice du droit de rétractation ci-dessus rappelé.

Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

Article L.211-4 du Code de la consommation : « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

16.Responsabilité

Démodé ne saurait être tenu responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Démodé se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.

Par ailleurs, Démodé est exonéré de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un cas fortuit. La force majeure est tout événement, survenant indépendamment de Démodé et du Client qui a pour conséquence d'empêcher partiellement ou totalement l'exécution des obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à Démodé, lock-out, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des communications électroniques.

En cas de force majeure ou de cas fortuit, Démodé s'engage à informer le Client dans les sept (7) jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le Client peut demander la résiliation de sa commande.

17.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Démodé. Le Client n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuel ou sonores. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d'adapter le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l'impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Démodé. Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de Démodé est constitutive du délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données établies par Démodé sont protégées par le droit d'auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit.

18.Données personnelles et inscription

La simple consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès de Démodé.

La création (facultative) d’un compte personnel entrainera l'enregistrement et le traitement informatique de données personnelles, dont les adresses IP, qui seront communiquées à Démodé. Ce fichier est déclaré à la CNIL sous le n°2091652, conformément à la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978, modifiée en 2004. Cet enregistrement et ce traitement informatique sont destinés à permettre la prise et le traitement de la commande, et à assurer la livraison du Client. Les données sont exclusivement destinées à l'usage de Démodé mais pourront être également communiquées à ses partenaires lorsque le Client a accepté expressément leur divulgation en cochant la case correspondante lors de la commande. En aucun cas ces données ne seront céder à des tiers.

Conformément à la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à Caravane Web responsable de ce traitement : •Par courrier: Démodé, 15 rue Saint Benoît – 75006 Paris •Par courrier électronique à: contact@demode.fr En cas d'opposition au traitement des données, aucune commande ne pourra être passée.

19.Archivage

Conformément aux dispositions de l'article L134-2 du Code de la consommation, Démodé procède à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les commandes d'un montant supérieur à 120 € seront archivées et conservées par Démodé pendant 10 ans. Les registres informatisés de Démodé seront considérés par Démodé et le Client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre Démodé et le Client.